Conditions générales d’utilisation

Version du 1er octobre 2026

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») encadrent l’accès au service traame et son utilisation, quel que soit le forfait. La souscription des forfaits payants relève en outre des conditions générales de vente. L’accord de sous-traitance des données personnelles, en annexe, fait partie des CGU.

1. Définitions

• BECOT : la société BECOT, SASU au capital de 1 000 €, dont le siège est situé 11 avenue Élisée Reclus, 75007 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 887 828 390, qui édite traame.
• Service : le logiciel en ligne traame, accessible depuis traame.com.
• Client : l’entreprise ou l’organisation pour le compte de laquelle un espace est ouvert.
• Titulaire : la personne qui ouvre l’espace au nom du Client et l’administre.
• Membre : la personne que le Titulaire invite à rejoindre son espace.
• Utilisateur : le Titulaire ou un Membre.
• Espace : l’environnement du Client dans le Service, qui réunit ses événements, ses données et ses Membres.
• Invité : la personne à qui un Utilisateur adresse, par le Service, un formulaire de réponse à un événement ou un questionnaire de satisfaction.
• Contenus : les informations saisies dans l’Espace par les Utilisateurs, et celles que les Invités transmettent par les formulaires du Service.

2. Objet du service

traame est un logiciel en ligne d’organisation d’événements d’entreprise : séminaires, soirées d’équipe, événements clients. Il permet notamment de suivre une checklist et un planning, de gérer un budget, de tenir un carnet de prestataires, de partager un formulaire de réponse avec les Invités et de recueillir leurs réponses, puis de leur envoyer un questionnaire de satisfaction. Les fonctions accessibles dépendent du forfait.

traame est un outil d’aide à l’organisation. Le Client garde la maîtrise et la responsabilité de ses événements, du choix de ses prestataires et de ses relations avec eux. BECOT n’est partie à aucun contrat conclu entre le Client et un prestataire, et ne perçoit aucune commission.

3. Service réservé aux professionnels

Le Service est réservé aux professionnels. Chaque Utilisateur doit être majeur et agir pour le compte de son entreprise ou de son organisation, dans le cadre de son activité professionnelle. À l’ouverture de l’Espace, le Titulaire déclare agir à titre professionnel et indique le numéro SIREN du Client. Le Service n’est pas proposé aux consommateurs.

4. Inscription et accès

L’accès au Service nécessite un compte. L’Utilisateur fournit des informations exactes et à jour, et les corrige dès qu’elles changent. Le Titulaire déclare être habilité à engager le Client.

Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. Toute action effectuée depuis un compte est réputée faite par son Utilisateur. En cas de perte ou de soupçon d’usage frauduleux, l’Utilisateur change son mot de passe et prévient BECOT sans délai à marine@traame.com. Un contrôle anti-robots peut être demandé à l’inscription et à la connexion.

Le Titulaire choisit les Membres qu’il invite et, selon son forfait, les droits qu’il leur donne. Il répond de leur utilisation du Service et de leur respect des CGU. Il retire l’accès d’un Membre qui quitte son organisation.

5. Acceptation des CGU

L’Utilisateur accepte les CGU en cochant une case, jamais cochée d’avance, lors de l’ouverture de son Espace ou, pour un Membre, lors de sa première connexion. Cette case ne vaut pas acceptation des CGV, qui s’acceptent à la souscription d’un forfait payant (article 7 des CGV). Les serveurs de traame enregistrent la date et l’heure de l’acceptation ainsi que la version acceptée. Chaque nouvelle version est soumise à une nouvelle acceptation, dans les mêmes formes (article 16).

La version en vigueur est datée en tête de cette page et reste consultable à l’adresse traame.com/cgu. Elle peut être imprimée ou enregistrée depuis le navigateur.

6. Forfaits

Le Service est proposé en trois forfaits. Le Coup d’essai est gratuit : un Utilisateur, un événement actif à la fois, et les événements passés conservés. Leur consultation dans l’onglet Historique, la comparaison des éditions et la duplication d’événements sont incluses dès le Coup d’avance. Le Coup d’avance et le Coup de maître sont payants : leur contenu, leur prix et leurs conditions de souscription figurent dans les conditions générales de vente. Tant que leur souscription n’est pas ouverte, ils sont proposés sur liste d’attente.

BECOT peut attribuer un forfait payant à titre gratuit. Aucune somme n’est alors due. Cette attribution prend fin à la date annoncée ou, à défaut, après information du Titulaire par e-mail. L’Espace revient alors au forfait Coup d’essai, sans effacement de données.

7. Règles d’usage

L’Utilisateur utilise le Service conformément à la loi et aux CGU. Il s’interdit notamment :

• de tenter d’accéder aux données d’un autre Espace ou d’un autre Utilisateur, ou à une partie du Service qui ne lui est pas ouverte ;
• de porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du Service : intrusion, contournement des mesures de sécurité ou des limites de forfait, envoi automatisé de requêtes en masse, introduction de code malveillant, recherche de failles sans accord écrit de BECOT ;
• de saisir ou de diffuser par le Service un contenu illicite, notamment diffamatoire, injurieux, discriminatoire, contrefaisant ou portant atteinte à la vie privée d’autrui ;
• de saisir dans les champs libres, comme les notes et les commentaires, des données sensibles qui ne sont pas nécessaires à l’organisation de l’événement : santé, origine, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, orientation sexuelle, numéro de sécurité sociale, coordonnées bancaires ;
• d’adresser des formulaires ou des questionnaires à des personnes dont le Client n’a pas le droit d’utiliser les coordonnées, ou de détourner ces envois de l’événement auquel ils se rapportent ;
• de revendre le Service, de le mettre à la disposition de tiers extérieurs à son organisation ou d’en copier tout ou partie.

Une question sur le régime alimentaire, la santé ou l’accessibilité n’est posée aux Invités que si elle est utile à l’événement, et la réponse reste facultative.

8. Contenus des utilisateurs

Le Client reste propriétaire de ses Contenus. Il concède à BECOT, pour la durée de son compte et à titre gratuit, le droit non exclusif de les héberger, de les reproduire et de les afficher dans la seule mesure nécessaire à la fourniture du Service : affichage dans l’Espace, envoi des e-mails que les Utilisateurs déclenchent, exports, sécurité et support. BECOT n’utilise pas les Contenus à d’autres fins. Elle ne les vend pas et ne les communique qu’aux prestataires techniques listés en annexe. Par exception, le bilan de clôture d’un événement et les messages envoyés par le bouton « Feedback » sont aussi adressés à BECOT, qui les utilise pour améliorer le Service, comme le décrit la politique de confidentialité.

L’Utilisateur garantit qu’il a le droit de saisir et d’utiliser ses Contenus, et que ceux-ci respectent la loi et les droits des tiers. BECOT ne contrôle pas les Contenus avant leur mise en ligne.

9. Signalement d’un contenu illicite

traame héberge des contenus fournis par ses Utilisateurs et par les Invités. Au sens du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, l’adresse marine@traame.com est le point de contact unique de BECOT pour les autorités des États membres, la Commission européenne et les utilisateurs du Service. Les échanges peuvent se faire en français ou en anglais.

Toute personne peut y signaler un contenu qu’elle estime illicite. Le signalement explique pourquoi le contenu est jugé illicite et indique l’endroit précis où il se trouve, le nom et l’adresse e-mail de son auteur (facultatifs pour un contenu relevant d’abus sexuels sur des enfants), ainsi qu’une déclaration confirmant qu’il est fait de bonne foi et que ses informations sont exactes et complètes. BECOT accuse réception du signalement, l’examine avec diligence et objectivité, puis informe son auteur de la suite donnée et des voies de recours.

Lorsque BECOT retire un contenu, en restreint l’accès ou suspend un compte, elle en informe l’Utilisateur concerné et lui en donne les motifs : la mesure prise, les faits, la règle de la loi ou des CGU appliquée et les voies de recours, y compris devant le juge, sauf obligation légale contraire. Celui-ci peut contester la décision en écrivant à la même adresse. Ces décisions sont prises par une personne de l’équipe de BECOT, sans traitement automatisé.

10. Propriété intellectuelle

Le Service, son logiciel, sa structure, ses textes, ses modèles (checklists, plannings, délais), ses visuels et la marque « traame », enregistrée à l’INPI, sont la propriété de BECOT. BECOT concède au Client, pour la durée de son compte, un droit personnel, non exclusif et non transférable d’utiliser le Service pour ses propres besoins, dans les limites de son forfait. Le Client utilise librement, pour ses événements, les documents qu’il produit avec le Service, comme les exports. Toute autre reproduction ou exploitation du Service, totale ou partielle, est interdite sans l’accord écrit de BECOT.

BECOT peut utiliser librement les suggestions qu’un Utilisateur lui adresse pour améliorer le Service.

11. Disponibilité du service

BECOT met en œuvre des moyens raisonnables pour que le Service soit accessible en continu, sans garantir l’absence d’interruption ou d’erreur. Le Service peut être interrompu pour une maintenance, une mise à jour ou un incident chez un prestataire technique ; BECOT s’efforce de prévenir les Utilisateurs des interruptions programmées. Elle peut faire évoluer le Service, ses fonctions et sa présentation.

À ce jour, la base de données du Service ne fait l’objet d’aucune sauvegarde automatique : une donnée supprimée ou altérée ne peut pas être restaurée. Il appartient au Client de conserver, au moyen des exports proposés par le Service, une copie des informations dont il a besoin.

12. Responsabilité

BECOT est tenue d’une obligation de moyens. Le Client reste seul responsable de ses Contenus, des événements qu’il organise, des informations qu’il donne à ses Invités et de ses obligations envers eux, notamment en matière de protection des données (voir l’annexe).

BECOT ne répond pas des dommages indirects, comme une perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou d’image. Elle ne répond pas non plus des dommages causés par une utilisation du Service contraire aux CGU, par le fait d’un tiers autre que BECOT et ses sous-traitants, notamment d’un prestataire de l’événement ou du fournisseur d’accès à internet de l’Utilisateur, ou par un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Pour tout dommage direct, la responsabilité totale de BECOT, toutes causes confondues, est limitée au plus élevé des deux montants suivants : les sommes versées par le Client à BECOT au cours des 12 mois précédant le fait générateur, ou 500 € HT. Ces limites ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive de BECOT.

13. Suspension et résiliation

Par l’Utilisateur

L’Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis Paramètres, rubrique « Supprimer mon compte ». La suppression est immédiate et définitive. Celle du compte du Titulaire efface l’Espace et toutes ses données : événements, checklists, budgets, plannings, carnet de prestataires, réponses des Invités, équipe et notifications. Celle du compte d’un Membre efface son profil et son accès ; les données de l’Espace, qui appartiennent au Client, sont conservées.

La suppression du compte ne dispense pas du paiement des sommes dues au titre d’un forfait payant pour la période d’engagement en cours (voir les CGV).

Par BECOT

En cas d’atteinte à la sécurité du Service ou d’usage manifestement illicite, BECOT peut suspendre immédiatement un accès, à titre conservatoire, et en informe l’Utilisateur avec les motifs. En cas de manquement grave aux CGU, elle peut résilier le compte après une mise en demeure par e-mail restée sans effet pendant 15 jours.

BECOT peut aussi cesser de fournir le Service, en prévenant les Utilisateurs par e-mail au moins un mois à l’avance. Les sommes versées pour une période payée et non exécutée sont alors remboursées.

14. Sort des données à la fin du compte

Avant de supprimer son compte, le Titulaire peut récupérer ses données au moyen des exports proposés par le Service selon son forfait, comme les réponses des Invités au format Excel ou les documents au format PDF, ou en demander une copie à marine@traame.com. Lorsque BECOT met fin au compte, elle laisse au Titulaire la possibilité d’exporter ses données avant leur effacement, sauf urgence liée à la sécurité ou obligation légale contraire.

À la suppression du compte, les données sont effacées immédiatement et définitivement de la base de données du Service, qui n’est pas sauvegardée. Des copies techniques peuvent subsister quelque temps chez les prestataires : 1 jour au plus dans les journaux d’exécution de Vercel, 7 jours au plus dans les journaux de Supabase, 30 jours dans les journaux d’envoi de Resend et 90 jours au plus dans la surveillance des erreurs de Sentry.

15. Données personnelles

BECOT traite les données des Utilisateurs (compte, invitation, connexion, échanges avec le support) en tant que responsable de traitement, comme le décrit la politique de confidentialité. Pour les données que le Client confie au Service sur ses Invités, ses prestataires et l’activité de ses Membres dans l’Espace, BECOT agit en tant que sous-traitant du Client, dans les conditions de l’accord de sous-traitance en annexe.

16. Modification des CGU

BECOT peut modifier les CGU. Elle informe les Utilisateurs de toute nouvelle version par e-mail ou dans l’application, avant son entrée en vigueur. La nouvelle version s’applique dès son acceptation, demandée à la connexion suivante ; l’Utilisateur qui la refuse peut supprimer son compte. Tant que la nouvelle version n’est pas acceptée, l’Espace reste consultable mais ne peut plus être modifié. Pour un forfait payant, les CGV acceptées lors de la commande continuent de régir l’engagement en cours.

17. Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties cherchent d’abord une solution amiable ; le Client peut écrire à marine@traame.com. Lorsque les deux parties ont la qualité de commerçant, tout litige relatif aux CGU relève de la compétence des tribunaux de Paris (article 48 du Code de procédure civile). Dans les autres cas, le tribunal compétent est désigné selon les règles de droit commun.

Annexe. Accord de sous-traitance des données personnelles

Le présent accord fait partie des CGU et s’applique à tous les forfaits, Coup d’essai compris. Il est accepté avec elles. Il régit les traitements de données personnelles que BECOT, sous-traitant, effectue pour le compte du Client, responsable de traitement, au sens du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et notamment de son article 28. Pour ces traitements, il prévaut sur les autres stipulations des CGU.

1. Objet et durée

BECOT héberge et traite, par le Service, les données personnelles que le Client y saisit ou y recueille. L’accord s’applique pendant toute la durée du compte du Client, puis jusqu’à l’effacement des données prévu au point 11.

2. Nature et finalité

Les traitements consistent à collecter des données par les formulaires du Service, à les enregistrer, les organiser, les conserver et les afficher aux Utilisateurs, à envoyer les e-mails que ceux-ci déclenchent, à produire les exports demandés et à effacer les données. Leur seule finalité est de permettre au Client d’organiser ses événements : réponses des Invités, logistique, relations avec les prestataires, travail en équipe et questionnaires de satisfaction.

3. Personnes et données concernées

Si le Client pose de telles questions, les réponses des Invités peuvent révéler des données relevant de l’article 9 du RGPD : état de santé (allergies, handicap, besoins d’accessibilité) ou convictions religieuses ou philosophiques révélées par un régime alimentaire.

4. Instructions du Client

BECOT ne traite les données que sur instruction documentée du Client. La configuration et l’utilisation du Service par les Utilisateurs (création d’un événement, partage d’un formulaire, envoi d’un questionnaire, export, suppression) valent instruction documentée, de même que les CGU et le présent accord. Toute autre instruction est donnée par écrit à marine@traame.com. BECOT informe immédiatement le Client si une instruction lui paraît contraire au RGPD ou à une autre règle de protection des données. Si le droit de l’Union européenne ou d’un État membre l’oblige à un traitement non prévu, elle en informe le Client au préalable, sauf si ce droit l’interdit. Les transferts hors de l’Union européenne se limitent à ceux décrits au point 7.

5. Confidentialité

Les personnes autorisées à traiter les données sont tenues à la confidentialité. L’équipe de traame habilitée au support dispose d’un accès en lecture à l’ensemble des Espaces. Elle ne l’utilise que pour répondre à une demande du Client, diagnostiquer un incident ou assurer la sécurité du Service.

6. Sécurité

BECOT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, au sens de l’article 32 du RGPD, notamment :

• le chiffrement des échanges entre le navigateur, le Service et ses prestataires (HTTPS) ;
• le cloisonnement des Espaces : des règles d’accès appliquées par la base de données réservent les données d’un Espace à ses Utilisateurs ;
• l’accès aux formulaires publics par un lien propre à chaque événement, impossible à deviner ;
• le stockage des mots de passe sous forme hachée et une base de données hébergée en France (Paris) ;
• un consentement distinct, par une case à cocher, demandé à l’Invité avant d’enregistrer ses réponses aux questions sensibles, sur un formulaire de réponse comme sur un questionnaire de satisfaction ;
• la suppression automatique, chaque nuit, des réponses sensibles des Invités, aux formulaires de réponse comme aux questionnaires de satisfaction, 30 jours après la date de l’événement, ou 90 jours après la réponse pour un événement sans date ;
• une surveillance des erreurs hébergée dans l’Union européenne, conçue pour exclure les contenus saisis et les adresses e-mail.

7. Sous-traitants ultérieurs

Le Client autorise BECOT à recourir aux prestataires suivants. BECOT leur impose, par contrat, des obligations de protection des données équivalentes à celles du présent accord, et reste responsable envers le Client de leur respect.

Avant d’ajouter ou de remplacer un sous-traitant ultérieur, BECOT en informe le Titulaire par e-mail au moins 30 jours à l’avance. Le Client peut s’y opposer, par écrit et de façon motivée, pendant ce délai. À défaut de solution, il peut supprimer son compte et, s’il a souscrit un forfait payant, résilier son abonnement sans frais ; les sommes versées pour la période non exécutée lui sont alors remboursées.

8. Droits des personnes

BECOT aide le Client à répondre aux demandes d’exercice des droits prévus aux articles 12 à 22 du RGPD. Le Service permet au Client de consulter et d’exporter les données de ses événements, et de supprimer un événement avec les réponses qui s’y rattachent. Pour une demande qu’il ne peut pas traiter seul dans le Service, comme l’effacement de la réponse d’un seul Invité, BECOT l’assiste sur demande écrite. Si une personne s’adresse directement à BECOT, celle-ci transmet sa demande au Client sans délai et n’y répond pas elle-même, sauf instruction du Client.

Pour l’information des Invités, le Service affiche sur les formulaires publics une mention qui désigne l’organisateur comme responsable du traitement et renvoie vers la section Invités de la politique de confidentialité. Cette mention nomme l’organisateur tel qu’il figure dans le profil du Titulaire (nom de l’entreprise, à défaut prénom et nom) ; le Client veille à ce que ce nom soit exact.

9. Violations de données

BECOT notifie au Client toute violation de données personnelles le concernant, sans délai excessif et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance, par e-mail au Titulaire. La notification décrit, dans la mesure du possible, la nature de la violation, les catégories et le nombre approximatif de personnes et de données concernées, ses conséquences probables, les mesures prises ou proposées et le point de contact chez BECOT. Les informations manquantes sont transmises dès qu’elles sont connues. Il appartient au Client, responsable de traitement, de notifier la violation à la CNIL et, le cas échéant, aux personnes concernées.

10. Analyse d’impact

Sur demande, BECOT fournit au Client les informations dont elle dispose sur le Service pour l’aider à mener une analyse d’impact relative à la protection des données ou à consulter la CNIL au préalable (articles 35 et 36 du RGPD).

11. Sort des données en fin de contrat

À la suppression du compte du Titulaire, BECOT efface immédiatement de la base de données du Service toutes les données de l’Espace. Le Titulaire peut les exporter auparavant (article 14 des CGU). La base de données n’étant pas sauvegardée, aucune copie n’y subsiste. Des copies techniques peuvent subsister quelque temps chez les sous-traitants ultérieurs : 1 jour au plus dans les journaux d’exécution de Vercel, 7 jours au plus dans les journaux de Supabase, 30 jours dans les journaux d’envoi de Resend et 90 jours au plus dans la surveillance des erreurs de Sentry. BECOT ne conserve aucune autre copie, sauf obligation imposée par le droit de l’Union européenne ou d’un État membre.

12. Information et audits

BECOT met à la disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations : le présent accord, la liste à jour des sous-traitants ultérieurs et la description des mesures de sécurité. Le Client peut faire réaliser un audit, par lui-même ou par un auditeur indépendant tenu à la confidentialité, sur demande écrite adressée au moins 30 jours à l’avance. L’audit est à la charge du Client et ne peut porter atteinte ni à la confidentialité des données des autres clients ni à la sécurité du Service.

13. Obligations du Client

En tant que responsable de traitement, le Client :

• s’assure qu’il dispose d’une base légale pour chaque traitement qu’il réalise avec le Service, en particulier pour l’envoi des formulaires et des questionnaires ;
• informe les Invités et les autres personnes concernées, en complétant au besoin, dans le message qui accompagne le lien, la mention affichée par le Service ;
• ne pose une question sensible que si elle est nécessaire à l’événement, et n’en rend jamais la réponse obligatoire ;
• répond aux demandes des personnes concernées et tient son propre registre des traitements ;
• conserve sous sa seule responsabilité les exports qu’il télécharge : ces copies échappent à la suppression automatique du Service, et il lui appartient de les protéger puis de les supprimer.